Conditions générales d'utilisation et de vente

Les présentes conditions régissent l'utilisation de la plateforme Memorium Loc (ci-après « la Plateforme ») et les réservations de prestations de location de photobooths qui y sont effectuées. Toute utilisation de la Plateforme ou création de compte emporte acceptation sans réserve des présentes.

• Éditeur : la société exploitant la Plateforme, identifiée dans les mentions légales.
• Client : tout utilisateur (particulier ou organisateur) qui réserve une prestation.
• Professionnel : tout prestataire indépendant proposant une ou plusieurs offres de location.
• Prestation : la location d'un photobooth et, le cas échéant, les options associées (livraison, impression, animation…).
• Commission : la rémunération de la Plateforme au titre du service de mise en relation.

La Plateforme est un intermédiaire technique de mise en relation. Le contrat de prestation est conclu directement entre le Client et le Professionnel. L'Éditeur n'est ni loueur, ni organisateur, ni assureur de la Prestation, et n'intervient pas dans son exécution matérielle.

La création d'un compte requiert des informations exactes et à jour. Le Professionnel fournit en outre un numéro SIRET valide, vérifié auprès du répertoire officiel des entreprises. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Tout compte peut être suspendu en cas de manquement aux présentes ou d'usage frauduleux.

Le Client configure sa demande depuis une annonce (date, durée, options) et la valide en renseignant sa carte bancaire : le montant total est autorisé sans être débité. Un devis est généré automatiquement. Le Professionnel dispose de 48 heures pour accepter ou refuser la demande ; à défaut de réponse, elle est annulée et l'autorisation levée. La réservation est ferme dès l'acceptation du Professionnel, qui entraîne le débit intégral du Client.

• Les prix des Prestations sont fixés librement par les Professionnels et affichés toutes taxes comprises.
• Une commission de service de 10 % est ajoutée au prix du Professionnel et supportée par le Client. Elle est affichée de manière transparente dès le simulateur de prix et rappelée au récapitulatif de paiement.
• Le Professionnel perçoit le prix de sa Prestation, déduction faite le cas échéant des frais applicables, après réalisation de celle-ci.

Les paiements sont traités par le prestataire de services de paiement Stripe. Aucune donnée de carte n'est stockée par l'Éditeur. Les fonds sont encaissés par la Plateforme et conservés jusqu'à la réalisation de la Prestation. Ils sont reversés au Professionnel, déduction faite de la commission, dès que le Client confirme le bon déroulement de la Prestation ou, à défaut, 48 heures après la fin de l'événement si aucun problème n'a été signalé. Un problème signalé dans ce délai suspend le versement jusqu'à son règlement (article 10).

Les conditions d'annulation applicables sont celles indiquées par le Professionnel sur son annonce et/ou son devis. À défaut de mention spécifique :

• annulation par le Client avant l'acceptation du Professionnel : sans frais, la carte n'étant pas débitée ;
• annulation par le Client au moins 30 jours avant l'événement : remboursement intégral, commission comprise ; en deçà, l'annulation se fait auprès du service client ;
• annulation par le Professionnel : remboursement intégral du Client, commission comprise ;
• tout litige d'exécution est traité conformément à l'article 10.

Conformément à l'article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. La réservation d'un photobooth pour une date d'événement précise n'ouvre donc pas droit à rétractation.

• exercer une activité déclarée et disposer des assurances requises (responsabilité civile professionnelle) ;
• fournir un matériel conforme, en bon état de fonctionnement et de sécurité ;
• honorer les réservations confirmées et respecter les dates, horaires et prestations convenus ;
• émettre les factures correspondant à ses prestations ;
• ne pas solliciter de paiement hors Plateforme ni contourner la commission.

• fournir des informations exactes sur l'événement et le lieu ;
• assurer des conditions d'installation et d'alimentation électrique adaptées ;
• utiliser le matériel en bon père de famille et le restituer dans son état d'origine ;
• régler l'intégralité du prix via la Plateforme.

Seul un Client ayant réglé et bénéficié d'une Prestation peut déposer un avis, à raison d'un avis par réservation. Les avis doivent être loyaux, sincères et exempts de propos injurieux ou diffamatoires. L'Éditeur se réserve le droit de retirer tout avis non conforme.

La responsabilité de l'Éditeur se limite au bon fonctionnement du service de mise en relation. Il ne répond pas des inexécutions ou mauvaises exécutions imputables au Professionnel ou au Client, ni des dommages indirects. La responsabilité du Professionnel à l'égard du Client est régie par le droit commun applicable au contrat de prestation.

Les traitements de données réalisés dans le cadre du service sont décrits dans la politique de confidentialité.

L'Éditeur peut modifier les présentes à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la réservation. Les utilisateurs sont informés des évolutions substantielles.

Les présentes sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation [nom et coordonnées du médiateur] ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr). À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.